Le dispositif de défiscalisation en quelques mots
Defiscalisation Monument HistoriqueLa loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques, autrement appelée “Loi MH”, permet à l’investisseur de déduire la totalité des travaux de rénovation engagés de ses revenus globaux. Le concept consiste en l’acquisition d’un bien immobilier nécessitant d’iportant travaux, réaliser des dépenses de travaux de rénovation et les déduire des revenus globaux existants et à venir. Le propriétaire louera son bien immobilier pendant une durée de 15 ans.
Les avantages
Le dispositif Monument Historique est totalement déplafonné. Vous pouvez donc déduire les dépenses réaliser sur la totalité de votre revenu, de façon à ce que celui-ci soit fiscalement équivalent à zéro, et ainsi réaliser une importante économie d’impôt.
Dernier paradis fiscal encore existant sur notre territoire, les investissmeents liés aux Monuments Historiques échappe non seuleument au plafond global des niches fiscales, mais également aux frais de succession. Les économies d’impôt sont octroyées sans contreparties de plafonds de ressources du locataires et de loyers. Les charges et intérêts d’emprunts sont également déductibles et imputables sur le revenus global, contrairement à la pratique du droit commun où celles-ci ne le sont que sur les revenus fonciers. Le bien rénové dispose d’une forte valeur patrimoniale, liée à sa qualité architecural et à son prestige historique. Taux de défiscalisation équivalent à la tranche marginale de l’investisseur. Possibilité de louer le bien à ses descendants/ascendants (hors foyer fiscal de l’investisseur).
Les obligations à respecter
Les travaux doivent porter sur des immeubles ou parties d’immeubles classés Monument Historique ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Obligation de détention du bien immobilier pendant 15 ans. Permis de construire visé par l’Architecte des Bâtiments de France.
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